PRÉAMBULE

Sandrine Aimar FORMATION  est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié au 17 rue de la Neste 65150 Saint Paul, représenté par Sandrine AIMAR, en sa qualité de Gérante.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Sandrine Aimar FORMATION dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

• Sandrine Aimar FORMATION sera dénommé ci-après “organisme de formation” ;
• Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après “stagiaires” ;

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT:

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Personnes Concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Sandrine Aimar FORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Sandrine Aimar FORMATION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. Le stagiaire confirme en signant la feuille d’émargement d’avoir lu et approuvé le Réglement Intérieur dans la case prévue à cet effet.

Article 3 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
• De manger et boire pendant la formation;
• De fumer ou de vapoter
• De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation
• D’enregister et de filmer pendant toute formation (sauf dérogation expresse)

Il est demandé aux stagiaires :

• De respecter les personnes et le matériel ;
• De respecter les horaires ;
• De rester poli et d’avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ;
• De venir avec une tenue adapté et des vêtements qui ne craignent rien

Article 4 : Horaires de Stage

Les horaires de stage sont fixés par Sandrine Aimar FORMATION et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Sandrine Aimar FORMATION se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Sandrine Aimar FORMATION aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir l’organisme de Formation au 06 23 23 60 50 ou par mail à contact@chezsandrine.com.

Tout retard ou absence, l’Organisme de Formation préviendra l’Organisme Financeur.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).

Article 5 : Accès aux Locaux de l’organisme

Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.

Article 6 : Documentation Pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 7 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Sandrine Aimar FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 8 : Sanctions et Procédures Disciplinaires

Pour tout manquement à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur, une entretien avec l’Organisme de Formation sera organiser pour résoudre ce manquement et trouver des solutions. Dans le cas contraire cela ferra l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles

R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite.

Article R 6352-3

• Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la gérante de l’organisme de formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R 6352-4

• Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R 6352-8

Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
• L’employeur et l’organisme financeur qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
• L’organisme financeur qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 9 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 10 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 11 : Personnes en situation de handicap

La prestation est ouverte à tout public. Pour les personnes souffrant d’un handicap et le signalant à l’inscription, une solution d’adaptation ou de remplacement sera systématiquement recherchée et appliquée.

Article 12 : Procédure de Réclamation

L’organisme de formation met à disposition du client et des stagiaires une procédure de réclamation et un formulaire de réclamation en cas de constations de non-conformité pendant la formation.

Ce document doit être demandé par mail à l’adresse suivante : contact@chezsandrine.com.

Cette non-conformité sera traitée dans les 48h et une réponse sera apportée par mail au demandeur, stagiaire ou commanditaire de la formation.

Article 13 : Validation

Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est remis à l’Organisme Financeur et à chaque stagiaire le premier jour de la formation, encart “Lu et Approuvé” à signer sur la feuille d’émargement pour confirmation.

Il est également consultable sur le site internet chezsandrine.com dans “Professionnels” “Formation”etdans les locaux de Sandrine Aimar Formation.

La présente version du Règlement Intérieur, mise à jour, entre en vigueur à la date du 19 Mai 2022.